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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de reflèter tout changement à la façon dont le site est géré et la façon dont je m'attends à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Je recommande à mes utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informées de toute mise à jour. Au besoin, j'informerai les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou j'afficherai un avis sur le site.
Date d'entrée en vigueur : le 24 mai 2023